Les conditions générales

Version 2019:1. Date d’entrée en vigueur : 15 avril 2019. Les fournisseurs de services se réservent le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur www.gospara.com  (« Conditions générales »).

1. Certaines définitions

Les Serveurs Spåra désignent l'ensemble de matériels et infrastructures nécessaires pour l'exécution de nos services. Spåra est un traceur GPS qui permet d'activer et l'exécution de nos services. Le Site Web Spåra- Il s'agit de www.gospara.com. Le "contrat" est la durée minimale du contrat et une durée contractuelle continue conformément au point 5.1.Les «Frais de résiliation»du contrat sont des frais prélevés sous forme de pénalités si les conditions n'ont pas été respectées lors de la rupture du contrat. L'Utilisateur désigne le propriétaire du traceur Spåra. La «Durée minimale du contrat» signifie la période au cour de laquelle l’utilisateur a accepté d’utiliser Spåra et de ce fait payer pour l'utilisation de nos services. La "Période d'utilisation" désigne le temps que l’utilisateur a payé pour le service pendant la durée du contrat. On entend par «Réseau» le système de télécommunications à travers lequel l'utilisation de nos services sera possible. Le terme «Tarification » fait référence au prix des services spécifiés dans le contrat de services.Le «Service» désigne la communication et l’accès à l’infrastructure & aux systèmes de télécommunications nécessaires pour informer l’utilisateur des événements détectés par le traceur GPS Spåra installé.Le «Contrat de service» désigne l’accord entre le fournisseur de services et l’utilisateur.«Les fournisseurs de services » C'est Spåra Group AB

2. Le contrat

2.1 L'accès au service est étroitement lié au contrat signé entre l'utilisateur et le prestataire de services sur le site web de Spåra. Ce contrat détermine également la durée de l'utilisation des services en fonction de la somme payée selon le souhait du client. 2.2 C'est le contrat et les conditions générales qui régissent les services fournis. Le prestataire a le droit de modifier les conditions générales tout en prenant le soin d'informer l'utilisateur à travers la publication des nouvelles modalités sur le site web www.gospara.com. L'utilisateur accepte ces changements par le biais du prochain paiement.2.3 Aucune déclaration concernant un changement de garantie faite par un agent de vente, un distributeur, un représentant ou un employé du prestataire de services ne peut modifier le contrat de service ou ses conditions générales. 

3. Nos services

3.1 Le Service comprend (i) la communication GSM entre le traceur GPS Spåra et les serveurs Spåra. (ii) La communication entre les serveurs Spåra et le téléphone mobile de l’utilisateur via l’application Spåra, (iii) La communication par mail entre les serveurs Spåra et l’utilisateur, et (iv) l’accès au site Web Spåra par internet. Le prestataire de services fournit également l’accès au service après vente pendant la durée du contrat et le droit d’utiliser les logiciels inclus dans le service, ainsi que leur mise à jour du logiciel. L'utilisateur a pour devoir de réagir sur les alarmes envoyées par le système Spåra et de prendre connaissance de l'information publiée sur le site web Spåra 

4. Disponibilité du service

Le service est disponible dans tous les pays répertoriés sur le www.gosparas.com. Les communications entre le traceur Spåra et les serveurs Spåra sont incluses dans les frais de service. Il n' y a pas de frais supplémentaires lors de  l'utilisation de Spåra à l'étranger.

5. La Durée du contrat

5.1 Le contrat de services encore appelé Période d'utilisation  a une durée comprise entre un et cinq ans à compter de la date du paiement. Cependant il important de mentionner qu'il est possible de le prolonger d’un ou deux ans en fonction de votre souhait.5.2 L’Utilisateur peut résilier le contrat de service à la fin de la période contractuelle en cours.5.3 Le prestataire de services peut résilier le contrat de service et l'accès aux services par l’utilisateur à tout moment, sans préavis si ce dernier a violé le dit contrat.

6. L'utilisation de la carte SIM intégrée

6.1 Le traceur GPS Spåra dispose d’une carte SIM intégrée et directement associée aux services offerts par le  prestataire. Le prestataire de services se réserve le droit d’annuler le service et de bloquer définitivement la carte SIM si: (i) Le client, malgré des rappels ne paie pas les frais de service convenus pendant la durée du contrat, (ii) La mauvaise utilisation ou le retrait de la carte SIM du traceur GPS Spåra 6.2 En cas d’interruption du service, le traceur GPS Spåra doit être renvoyé au fournisseur de services pour changement de carte SIM. Ce service sera facturé à raison de 490 couronnes (devise Suédoise).6.3 Au cas où la carte SIM aura disparu, été volée ou sera perdue, l’utilisateur est tenu d’en informer immédiatement le prestataire de services. Tant que cela n'aura pas été fait, l’utilisateur reste l'unique responsable de tous les frais liés à l’utilisation du traceur GPS Spåra et de ceux liés à la carte SIM.

7. Les frais de la "Période d'utilisation"

7.1 L’utilisateur s’engage à payer à temps les frais de la "Période d'utilisation"7.2 Les frais de la "Période d'utilisation" sont payés par le client à l’avance dans la boutique en ligne de Spåra. La devise applicable à votre région est spécifiée dans le contrat de service.7.3 L’utilisateur acceptera entre autre de payer les pénalités de retard estimées à 5 pour cent par mois sur le montant impayé et seront facturées à partir du jour qui suivra la date d’échéance. 

8. Les informations de la carte bancaire de l'utilisateur

Aucune information susceptible d'être utilisée à mauvais escient ne sera sauvegardée dans les serveurs Spåra. 

9. Les garanties du traceur GPS Spåra.

9.1 L’unique garantie valable est celle fournie lors de l'acquisition du traceur Spåra.9.2 Vous validez et acceptez que l’utilisation du traceur GPS Spåra est à vos propres risques sachant que Spåra et les services sont fournis « tels quel » et « tels que disponibles ».9.3 Le prestataire de services ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, à l’adéquation ou au maintien du service et l’utilisateur est conscient que des facteurs indépendants de la volonté du prestataire de services peuvent affecter la qualité et la disponibilité du service.

10. Les responsabilités

10.1 Dans la mesure permise par la loi, le prestataire de services ne sera aucunement responsable pour tout dommages ou réclamations en relation avec l'exécution des services offerts ou de leur utilisation10.2 Le prestataire de services ne sera pas responsable des pertes, dommages, coûts, dépenses et autres réclamations en relation avec les erreurs du traceur Spåra ou de l’un des services fournis.

11. La politique de  confidentialité

11.1 Le prestataire de services s’engage à ne pas transmettre les données personnelles sauvegardées dans les serveur Spåra à toute partie n'ayant aucune relation avec le service fourni sauf sous autorisation écrite de l'utilisateur ou si le prestataire de services sera obligé de le faire conformément à la loi applicable ou à toute autre réglementation établie par un tribunal ou une autre autorité compétente. Il s'agit entre autre  des positions et les mouvements du traceur Spåra, les informations jugées sensibles à savoir l’adresse de l’utilisateur, l’état des alarmes et des alertes, les numéros de téléphone, l'adresses mail, le nom de l'utilisateur et les mots de passe.11.2 L’utilisateur accorde par la présente le droit au prestataire de services de sauvegarder ses données d’accès sur les serveurs de Spåra qui seront utiles lors du service après vente, d’autre forme de dépannage, ainsi que pour toute activité liée à la maintenance du système et à la mise à jour des logiciels.11.3 Le prestataire de services et ses revendeurs se réservent le droit de contacter l’utilisateur, en utilisant ses coordonnées sauvegardées dans les serveurs Spåra, pour informer l’utilisateur des différents problèmes, améliorations ou autres questions susceptibles d'affecter la qualité et la sécurité de nos services.  La résiliation sera être faite par écrit et envoyée à Spåra Group AB, Gustavslundsvägen 12, SE-167 51 Bromma, Suède.12.1. Un accusé de réception sera envoyé par le prestataire. Toutefois, si au bout de sept jours le prestataire de services n’a pas confirmé sa réception, une lettre sera envoyée par poste. 

12.  L'application du droit

Le contrat de service et les conditions générales sont régis par le droit Suédois, sans égard aux conflits ou principes juridiques.